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| Documents divers - Congé de maternité
Le congé de maternité En France Sa durée : Pour la naissance d’un enfant de rang 1 ou 2 le congé de maternité est un ensemble de seize semaines que la mère peut adapter. Une durée incompressible de trois semaines avant la naissance est néanmoins prévue. La future maman ne peut reporter son départ en congé de maternité que si elle en exprime la volonté expresse et sur avis favorable de son médecin attestant que son état de santé lui permet de prolonger son activité avant la naissance. Pour la naissance d’un enfant de rang 3 ou plus : 26 semaines, 8 semaines avant 18 semaines après Pour la naissance de jumeaux : Quel que soit leur rang : 34 semaines, 12 semaines avant et 22 semaines après Pour la naissance de triplés ou plus : 46 semaines 24 semaines 22 semaines Comment allonger ou réduire son congé de maternité ? Pour l' allonger : - pour des raisons médicales : en cas de grossesse « pathologique », deux semaines de congé prénatal peuvent être accordées sur prescription médicale, et en cas de « couches pathologiques », deux semaines supplémentaires de repos postnatal peuvent être également prescrites médicalement, - pour cause d’accouchement tardif : le congé postnatal, qui se calcule à partir de la naissance, est repoussé d’autant de jours de retard, Pour le raccourcir : - pour convenance personnelle : le congé de maternité peut se réduire au minimum à huit semaines, dont deux semaines de congé prénatal et six semaines de congé postnatal obligatoires, Pour le reporter : - en cas d’hospitalisation de l’enfant : si le bébé n’est pas rentré à la maison six semaines après l’accouchement en raison de son état de santé, la mère peut retravailler en attendant son retour et prendre le solde du congé postnatal à sa sortie de l’hôpital, Pour le moduler : - en cas d’attente de jumeaux : s’il s’agit d’une première ou d’une seconde grossesse, le congé prénatal peut être augmenté de quatre semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant, s’il s’agit d’une troisième grossesse ou plus, le congé prénatal peut être augmenté de deux semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant. Les cas particuliers : Dans la fonction publique La naissance d’un troisième enfant donne droit à deux semaines supplémentaires de congé postnatal. En cas de grossesse pathologique, la future maman peut demander deux semaines de plus de congé prénatal et un prolongement de quatre semaines du congé postnatal. · Certaines conventions collectives prévoient un allongement du congé de maternité, notamment en cas d’allaitement (Banques) Pour les non salariées Pour les agricultrices, quel que soit le nombre d’enfants à charge, le congé de maternité se divise en six semaines avant la naissance et dix semaines après. Pour les autres travailleuses non salariées, une allocation maternelle forfaitaire de repos permet de compenser la perte de revenus. Un indemnité de remplacement en cas d’arrêt total du travail de plus de trente jours peut s’y ajouter. Date de création : 17/03/2008 - 18:01
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